7. Gestion des données personnelles

En France, les don­nées per­son­nelles sont no­tam­ment pro­tégées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vi­er 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pé­nal et la Di­rec­tive Eu­ropéenne du 24 oc­to­bre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www​.meli​imon​.com, peu­vent êtres re­cueil­lies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a ac­cédé au site www​.meli​imon​.com, le four­nisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole In­ter­net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mélin­da Sa­lomon ne col­lecte des in­for­ma­tions per­son­nelles rel­a­tives à l’utilisateur que pour le be­soin de cer­tains ser­vices pro­posés par le site www​.meli​imon​.com. L’utilisateur four­nit ces in­for­ma­tions en toute con­nais­sance de cause, no­tam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site www​.meli​imon​.com l’obligation ou non de fournir ces in­for­ma­tions.

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des ar­ti­cles 38 et suiv­ants de la loi 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, tout util­isa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant, en ef­fec­tu­ant sa de­mande écrite et signée, ac­com­pa­g­née d’une copie du titre d’identité avec sig­na­ture du tit­u­laire de la pièce, en pré­cisant l’adresse à laque­lle la réponse doit être en­voyée.

Au­cune in­for­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site www​.meli​imon​.com n’est pub­liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mélin­da Sa­lomon et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des dites in­for­ma­tions à l’éventuel ac­quéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site www​.meli​imon​.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne re­cueille pas d’informations per­son­nelles.

Les bases de don­nées sont pro­tégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la di­rec­tive 96/9 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion ju­ridique des bases de don­nées.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www​.meli​imon​.com con­tient un cer­tain nom­bre de liens hy­per­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mélin­da Sa­lomon. Cepen­dant, Mélin­da Sa­lomon n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence au­cune re­spon­s­abil­ité de ce fait.

La nav­i­ga­tion sur le site www​.meli​imon​.com est sus­cep­ti­ble de provo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cook­ie est un fichi­er de pe­tite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui en­reg­istre des in­for­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un or­di­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obtenues visent à fa­ciliter la nav­i­ga­tion ultérieure sur le site, et ont égale­ment vo­ca­tion à per­me­t­tre di­vers­es mesures de fréquen­ta­tion.

Le re­fus d’installation d’un cook­ie peut en­traîn­er l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut toute­fois con­fig­ur­er son or­di­na­teur de la manière suiv­ante, pour re­fuser l’installation des cook­ies :

Sous In­ter­net Ex­plor­er : on­glet out­il (pic­togramme en forme de rouage en haut a droite) / op­tions in­ter­net. Cliquez sur Con­fi­den­tial­ité et choi­sis­sez Blo­quer tous les cook­ies. Validez sur Ok.

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du nav­i­ga­teur, cliquez sur le bou­ton Fire­fox, puis aller dans l’onglet Op­tions. Cli­quer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Rè­gles de con­ser­va­tion sur : utilis­er les paramètres per­son­nal­isés pour l’historique. En­fin dé­cochez-la pour dés­ac­tiv­er les cook­ies.

Sous Sa­fari : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par un rouage). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Af­fich­er les paramètres avancés. Dans la sec­tion “Con­fi­den­tial­ité”, cliquez sur Paramètres de con­tenu. Dans la sec­tion “Cook­ies”, vous pou­vez blo­quer les cook­ies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par trois lignes hor­i­zon­tales). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Af­fich­er les paramètres avancés. Dans la sec­tion “Con­fi­den­tial­ité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Con­fi­den­tial­ité”, vous pou­vez blo­quer les cook­ies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout lit­ige en re­la­tion avec l’utilisation du site www​.meli​imon​.com est soumis au droit français. Il est fait at­tri­bu­tion ex­clu­sive de ju­ri­dic­tion aux tri­bunaux com­pé­tents de Mont­pel­li­er.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978, no­tam­ment mod­i­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Util­isa­teur : In­ter­naute se con­nec­tant, util­isant le site sus­nom­mé.
In­for­ma­tions per­son­nelles : « les in­for­ma­tions qui per­me­t­tent, sous quelque forme que ce soit, di­recte­ment ou non, l’identification des per­son­nes physiques aux­quelles elles s’appliquent » (ar­ti­cle 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978).